Certificat de vie
1. Certificat de vie
eCHserviceID
01143
Version
13199
Version
Canton de Fribourg
Dernière modification
2010-12-02
Prestataire
Arrondissement
Destinataire
Personnes privée, entreprise
2. Informations générales
Un certificat de vie est nécessaire à chaque fois qu’il est demandé à une personne de prouver qu’elle est vivante, notamment lorsqu’elle requiert le paiement d'une rente (Ier pilier, IIème pilier, …).
Cette démarche administrative doit être effectuée dans la commune de domicile.
Organe(s) compétent(s) :
- Contrôle des habitants
3. Pré-requis
- Avoir déposé son acte d'origine ou un document équivalent dans sa commune de domicile.
4. Démarche
- Se présenter personnellement avec une pièce d’identité et, le cas échéant, avec le formulaire préétabli fourni par l'organe qui requiert un certificat de vie, à l’adresse ci-dessous
5. Formulaire(s)
| Aucun |
6. Document(s) à fournir
- Pièce d'identité
7. Prestation fournie
Vous recevez un certificat de vie sous la forme d'un document papier ou directement sur le formulaire préétabli.
8. Coût(s) de la prestation
Selon règlement communal en vigueur
9. Références juridiques
| Aucune |
10. Autre(s) document(s)
| Aucun |
11. Remarque(s)
Aucune
12. Approbation
Aucune
13. Adresse de(s) office(s) compétent(s)
|
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