Changement d'adresse à l'intérieur de la commune
1. Changement d'adresse à l'intérieur d'une commune
2. Informations générales
Tout changement des données relatives à l'identité et à l'adresse d'une personne établie ou en séjour doit être communiqué par elle dans les trente jours.
Ce formulaire permet d'annoncer au contrôle des habitants un changement d'adresse à l'intérieur de la commune.
Toute annonce de départ dans une autre commune ne sera pas prise en considération.
Il convient de compléter les rubriques du formulaire 1 ci-dessous avec exactitude, pour chaque personne concernée par le changement d'adresse, en commençant par le(s) signataire(s) du bail à loyer (ou responsable(s) du logement).
Le contrôle des habitants enregistrera la mutation en fonction de la date indiquée pour le changement d'adresse.
De votre côté, vous devrez également aviser, si vous avez des enfants en âge de scolarité, le service des écoles primaires et secondaires.
Un conseil : n'oubliez pas d'annoncer également votre changement d’adresse à l'office postal concerné, à votre banque, vos divers assureurs et tout autre partenaire de votre vie privée ou publique.
Organe(s) compétent(s) :
- Contrôle des habitants
3. Pré-requis
- Seuls les changements d'adresse à l'intérieur de la commune peuvent être annoncés au moyen du formulaire 1 ci-dessous.
4. Démarche
5. Formulaire(s)
| FORMULAIRE 1 | Formulaire d'annonce de changement d'adresse à l'intérieur de la commune |
6. Document(s) à fournir
7. Prestation fournie
8. Coût(s) de la prestation
9. Références juridiques
| Loi contrôle habitants | Loi cantonale du 23 mai 1986 sur le contrôle des habitants |
| N.B. : | Les références juridiques mentionnées ci-dessus peuvent ne pas représenter une liste exhaustive. |
10. Autre(s) document(s)
| Aucun |
11. Remarque(s)
12. Approbation
13. Adresse de(s) office(s) compétent(s)
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