Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)
Objet(s) de minime importance
| Nbr enquête Architecte/mandataire Propriétaire(s) Lieu-dit Article du RF de Broc Objet(s) Suite Remarque, opposition |
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1/1 Idem requérants Daniel et Lucia Waeber, à Genève Rue du Bourg de l'Auge 2 204 Création local commercial (agence RIA) au rez-de-chaussée par changement d'affectation sans travaux auprès du Conseil communal dès le 28.1.2012 dans un délai de 14 jours |
Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)
| Nbr enquête Architecte/mandataire Requérant Propriétaire(s) Lieu-dit Article du RF de Broc Objet(s) Remarque, opposition |
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1/2 Atelier d'Architecture A3, à Bulle Daniel Borcard, à Broc idem requérant Rue de Montsalvens 23 281 Transformation des combles auprès du Conseil communal dès le 21.1.2012 dans un délai de 14 jours |
| Nbr enquête Architecte/mandataire Requérant Propriétaire(s) Lieu-dit Article du RF de Broc Objet(s) Remarque, opposition |
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2/2 Atelier d'Architecture A3, à Bulle Foyer La Rose des Vents, à Broc Commune de Broc Rue Nestlé 5 111 Agrandissement de la salle à manger auprès du Conseil communal dès le 4.2.2012 dans un délai de 14 jours |
Plans d'aménagement et autres plans (selon art. 83 LATeC)
Aucun objet soumis à l'enquête.
Pour toute question, notre Secrétariat se tient à votre disposition.
Lien utile
Consulter la page comportant la procédure pour la délivrance du permis de construire