Enquête(s) restreinte(s)
| Nbr enquête Architecte ou mandataire Propriétaire(s) Lieu-dit Article du RF de Broc Objet(s) Dépôt remarque, opposition |
: : : : : : : |
0/0 -- -- -- -- -- Conseil communal dès le xxxx pour une durée de 14 jours |
Enquête(s) publique(s)
| Nbr enquête Architecte/mandataire Requérant Propriétaire(s) Lieu-dit Article du RF de Broc Objet suite suite suite Dépôt remarque-opposition |
: : : : : : : : : : : |
1/1 Atelier d'architecture A3 Maillard-Francey-Grandjean SA, à Bulle Société simple Résidence Côte Sud Broc Idem requérant, promis-vendu à la Société en formation Côte Sud 674-825-827 Complément au permis de construire 23-10/A/0058-59-60 intégration local vélos/concierge dans volume cage escalier et ascenseur installation pompe à chaleur (PAC) avec sondes géoth. création ouvertures en façades et toiture bât. B et C Conseil communal dès le 27.08.2010 pour une durée de 14 jours |
Pour toute question, notre Secrétariat se tient à votre disposition.
Lien utile
Consulter la page comportant la procédure pour la délivrance du permis de construire