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Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

Nbr enquête
Architecte/mandataire
Propriétaire(s)
Lieu-dit
Article du RF de Broc
Objet(s)
Suite
Remarque, opposition
:
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:
1/1
Idem requérants
Daniel et Lucia Waeber, à Genève
Rue du Bourg de l'Auge 2
204
Création local commercial (agence RIA) au rez-de-chaussée par changement d'affectation sans travaux
auprès du Conseil communal dès le 28.1.2012 dans un délai de 14 jours

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

Nbr enquête
Architecte/mandataire
Requérant
Propriétaire(s)
Lieu-dit
Article du RF de Broc
Objet(s)
Remarque, opposition
:
:
:
:
:
:
:
:
1/2
Atelier d'Architecture A3, à Bulle
Daniel Borcard, à Broc
idem requérant
Rue de Montsalvens 23
281
Transformation des combles
auprès du Conseil communal dès le 21.1.2012 dans un délai de 14 jours
Nbr enquête
Architecte/mandataire
Requérant
Propriétaire(s)
Lieu-dit
Article du RF de Broc
Objet(s)
Remarque, opposition
:
:
:
:
:
:
:
:
2/2
Atelier d'Architecture A3, à Bulle
Foyer La Rose des Vents, à Broc
Commune de Broc
Rue Nestlé 5
111
Agrandissement de la salle à manger
auprès du Conseil communal dès le 4.2.2012 dans un délai de 14 jours

Plans d'aménagement et autres plans (selon art. 83 LATeC)

Aucun objet soumis à l'enquête.

 

Pour toute question, notre Secrétariat se tient à votre disposition.

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