Enquête(s) restreinte(s)
| Nbr enquête Architecte ou mandataire Propriétaire(s) Lieu-dit Article du RF de Broc Objet(s) Dépôt remarque, opposition |
: : : : : : : |
-- -- -- -- -- -- Conseil communal dès le xxxx pour une durée de 14 jours |
Enquête(s) publique(s)
| Nbr enquête Architecte/mandataire Requérant Propriétaire(s) Lieu-dit Article du RF de Broc Objet Dépôt remarque-opposition |
: : : : : : : : : |
1/2 RWB Hydrap Sà rl, à Broc Commume de Broc idem requérant Le Pessot 619, 441, 442, 446, 451, 460, 600, 601, 602, 603, 606, 610, 614, 615, 616, 617, 618, 1052, 1083 Construction d'un réservoir d'eau potable de 1'000 m3 (art. 619) et réalisation de conduites d'adduction d'eau et défense incendie, de tronçons de collecteurs EU et d'ouvrage d'infiltration des EC Conseil communal dès le 27.02.2010 pour une durée de 14 jours |
| Nbr enquête Architecte/mandataire Requérant Propriétaire(s) Lieu-dit Article du RF de Broc Objet Dépôt remarque-opposition |
: : : : : : : |
2/2 dar architectes SA, à Ecublens Patrick Eggimann, à Greng idem requérant Rue du Moléson 15b Modification de l'entrée, label Minergie et ajout d'un appartement Conseil communal dès le 06.03.2010 pour une durée de 14 jours |
Pour toute question, notre Secrétariat se tient à votre disposition.
Lien utile
Consulter la page comportant la procédure pour la délivrance du permis de construire