Construction
Règlementation communale en matière de construction
Révision générale du Plan d'aménagement local (PAL)
- Pour toute question sur ces règles de construction communales, consultez notre Secrétariat.
- Les documents ci-dessous (RCU et divers plans) doivent encore être approuvés par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions afin d'être rendus définitifs.
Règlement communal d'urbanisme
A télécharger sur la page Règlements communaux de notre site
Documents soumis à l'enquête (1ère procédure)
Revision-PAL_Plan-des-zones_A.pdf (1.5 MB)
Revision-PAL_Plan-des-zones_B.pdf (1.3 MB)
Modifications soumises à l'enquête (2ème procédure)
Revision_PAL_2_PAZ.pdf (794.1 kB)
Aides financières en cas de construction
Liens utiles sur le site Internet du Service cantonal des transports et de l'énergie (STE) relatifs aux programme d'encouragement et aux aides financièresLe Programme Bâtiments
Documents utiles à une demande de subventions (cantonale et/ou fédérale) pour l'assainissement de l'enveloppe du bâtimentLiens utiles
Consulter la page Impôts et taxes communales
Consulter la page Règlements communaux, comportant le règlement communal d'urbanisme
Consulter le site comportant la cartographie de la Commune de Broc
Consulter le site du Registre foncier de la Gruyère (RFPublic)
Consulter le site du Service cantonal des constructions et de l'aménagement
Consulter la mensuration officielle du Service cantonal du cadastre et de la géomatique via le guichet cartographique du Canton de Fribourg (cadastre des dangers naturels, des sites pollués, etc.)
Consulter le site de la Direction cantonale de l'aménagement, de l'environnement et des constructions
Consulter le site de l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments ECAB