Documents d'identité

Les documents d’identité attestent la nationalité suisse et l’identité de leur titulaire. Tout ressortissant suisse a droit, en vertu de la loi sur les documents d’identité, à un document d’identité de chaque type, à savoir un passeport (passeport ou un passeport provisoire) et une carte d’identité.

Pour obtenir une carte d’identité, il est nécessaire de se présenter en personne au Contrôle des habitants de sa commune de domicile ou au service de la population et des migrants (SPoMi) ou à la représentation suisse à l’étranger. Pour obtenir un passeport, il est nécessaire de prendre rendez-vous via le site Internet ou par téléphone (voir coordonnées ci-dessous). Une exception est faite pour les personnes souffrant de graves infirmités physiques ou psychiques et les personnes vivant à l’étranger pour lesquelles l’obligations de se présenter entraînerait un voyage long ou malaisé qu’on ne peut raisonnablement exiger d’eux. Les personnes âgées de moins de 18 ans ou sous tutelle doivent être accompagnées de leur représentant légal/de leur tuteur. A de rares exceptions, un document d’autorisation du représentant légal fourni par le contrôle des habitants à l'attention de l'autorité d'établissement peut remplacer sa présence.

Une photo passeport respectant les directives de l'Office fédéral de la police ainsi que la/les ancienne(s) pièce(s) d’identité qui doivent être annulées seront exigées. En cas de perte ou de vol d’une pièce d’identité devant être annulée, il est obligatoire de présenter une déclaration de perte ou de vol établie par la police.

Les documents d’identité doivent être payés lors de la demande d’établissement. Ils sont envoyés directement par courrier recommandé au destinataire ou auprès de la Commune de domicile pour la carte d’identité. A partir de la date de la commande, le délai de livraison est, en Suisse, de 10 jours maximum et, à l'étranger, en général, de 40 jours ouvrables.

Si le document d'identité n'a pas été délivré dans les délais prévus, il est nécessaire de le signaler dans les cinq jours à l’autorité concernée. Le cas échéant, un passeport provisoire peut-être délivré.

Compléments officiels

Les documents d'identité peuvent, en plus des données obligatoires (article 2 alinéa 1 LDI), comporter le nom d’alliance, le nom reçu dans un ordre religieux ou le nom d’artiste, et la mention de signes particuliers tels que les handicaps, prothèses ou implants.

Validité

Aperçu des différentes durées de validité, conformément à l'article 5 de l’ordonnance sur les documents d’identité, OLDI

Organe(s) compétent(s):

• Contrôle des habitants pour la carte d’identité
  
• Service de la population et des migrants

1. Avoir déposé son acte d’origine dans sa commune de domicile ou s’être immatriculé auprès de la représentation suisse (ambassade/consulat général/consulat) lorsque l’on est domicilié à l’étranger.

1. Se présenter à l’adresse de l'autorité compétente muni d’une photo passeport respectant les exigences de l’Office fédéral de la police (pour une carte d'identité), du/des document(s) d’identité à annuler et, en cas de séparation, d'une autorisation écrite de l'autre détenteur de l'autorité parentale. Si un document à annuler a été perdu ou volé, présenter la déclaration de perte en lieu et place.

1. Photo passeport satisfaisant aux exigences de l’Office fédéral de la police

Cartes d'identité :

Vous recevrez votre/vos pièce(s) d'identité dans un délai d’environ 15 jours ouvrables (40 jours ouvrables pour l’étranger).

Passeports 10 (biométriques) :

Vous recevrez votre pièce d'identité dans un délai de 10 jours après votre passage dans le centre de saisie (30 jours ouvrables pour l’étranger).

Coûts des différents documents d'identité