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Impôts et taxes

Impôts

Impôt communal sur le revenu 92 % par franc payé à l'Etat
Impôt communal sur la fortune 92 % par franc payé à l'Etat
Contribution immobilière 2 ‰ sur la valeur fiscale de l'immeuble
Impôt paroissial sur le revenu 10 % par franc payé à l'Etat
Impôt paroissial sur la fortune
(personnes physiques)
20 % par franc payé à l'Etat
Impôt paroissial sur la fortune
(personnes morales)
10 % par franc payé à l'Etat

Taxes communales

Eau potable fournie Fr. 1.95/m3, TVA 2.4 % non comprise
Raccordement au réseau
d'eau potable
Fr. 0.50/ m2 de
surface de parcelle et
Fr. 1.--/m2 de surface selon l'indice d'utilisation
Épuration des eaux Fr. 2.40/m3
Raccordement au réseau
d'eaux usées
Fr. 1.--/m2 de surface de parcelle et
Fr. 3.--/m2 de surface selon l'indice d'utilisation
Eau de construction
Fr. 100.-- pour 1 appartement ou 1 maison
Fr. 160.-- pour 2 appartements
Fr. 220.-- pour 3 à 4 appartements
Fr. 280.-- pour 5 à 8 appartements
Fr. 340.-- pour 9 à 15 appartements
Fr. 400.-- pour plus de 15 appartements
Location du compteur d'eau
Fr. 36.-- à Fr. 105.--/année, selon calibre
Taxe non-pompier
se référer aux art. 6 et 7 du Règlement organique du service
de défense contre l'incendie à télécharger
sur la page comportant les Règlements communaux
Taxe sur les chiens
Fr. 30.--/animal
Ordures
Prix des rouleaux vendus
dans les commerces de Broc
Fr. 13.20/rl. de 10 sacs de 17 lt
Fr. 22.60/rl. de 10 sacs de 35 lt
Fr. 36.90 / rl. de 10 sacs de 60 litres
Fr. 33.20 / rl. de 5 sacs de 110 litres
Fr. 183.30 / pqt. de 5 clips pour cont. de 800 litres
Ordures - taxe forfaitaire

Fr. 55.--/personne seule
Fr. 80.--/famille
Fr. 80.-- à Fr. 3'000.--/commerce, selon dom. d'activité
Remplacement des places
de stationnement
en cas de nouvelle construction
Fr. 3'600.--/place de stationnement
Remplacement des places
de jeu lors de la
construction d'un bâtiment
d'habitation de 12 pces ou plus
Fr. 30.--/m2 de place de jeu
Taxe pour abri de protection civile
Fr. 1'500.--/par place

Pour toute question, notre Caisse communale se tient à votre disposition.

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