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Impôts et taxes

Impôts

Impôt communal sur le revenu 92 % par franc payé à l'Etat
Impôt communal sur la fortune 92 % par franc payé à l'Etat
Contribution immobilière 2 ‰ sur la valeur fiscale de l'immeuble
Droits de mutation 100 % par franc payé à l'Etat
Impôt sur les successions et donations entre vifs centimes additionnels communaux : 70 % de l'impôt cantonal
Impôt paroissial sur le revenu 10 % par franc payé à l'Etat
Impôt paroissial sur la fortune
(personnes physiques)
20 % par franc payé à l'Etat
Impôt paroissial sur la fortune
(personnes morales)
10 % par franc payé à l'Etat

Taxes communales

Eau potable fournie Fr. 1.95/m3, TVA 2.4 % non comprise
Raccordement au réseau
d'eau potable
Fr. 0.50/ m2 de
surface de parcelle et
Fr. 1.--/m2 de surface selon l'indice d'utilisation
Épuration des eaux et eaux usées se référer au nouveau Règlement valable dès le 1.1.2013 sur la page Règlements communaux (RE_EAUX-USEES-EPURATION)
selon décision de l'Assemblée communale du 14.12.2015 : taxe d'exploitation à CHF 1.85/m3
Eau de construction
Fr. 100.-- pour 1 appartement ou 1 maison
Fr. 160.-- pour 2 appartements
Fr. 220.-- pour 3 à 4 appartements
Fr. 280.-- pour 5 à 8 appartements
Fr. 340.-- pour 9 à 15 appartements
Fr. 400.-- pour plus de 15 appartements
Location du compteur d'eau
Fr. 36.-- à Fr. 105.--/année, selon calibre
Taxe non-pompier
se référer aux art. 6 et 7 du Règlement organique du service de défense contre
l'incendie à télécharger sur la page comportant les Règlements communaux (RE_FEU)
Taxe sur les chiens
Fr. 50.--/animal
Ordures
Prix des rouleaux vendus
dans les commerces de Broc
Fr. 13.20/rl. de 10 sacs de 17 lt
Fr. 22.60/rl. de 10 sacs de 35 lt
Fr. 36.90 / rl. de 10 sacs de 60 litres
Fr. 33.20 / rl. de 5 sacs de 110 litres
Fr. 183.30 / pqt. de 5 clips pour cont. de 800 litres
Ordures - taxe forfaitaire

Fr. 50.- dès le 1.1. de la 21ème année selon le Règlement communal du 23.1.2012 à télécharger sur la page comportant les Règlements communaux (RE_DECHETS)
Remplacement des places
de stationnement en cas de nouvelle construction
Fr. 3'600.--/place de stationnement
Remplacement des places de jeu lors de la
construction d'un bâtiment
d'habitation de 12 pces ou plus
Fr. 30.--/m2 de place de jeu
Taxe pour abri de protection civile
Fr. 800.--/par place
perçue dès le 1.1.2012 par le Canton

Pour toute question, notre Caisse communale se tient à votre disposition.

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