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Contrôle des habitants

Préposée Christelle ANDREY
Téléphone
Fax		 026 921 80 10
026 921 80 12
Adresse email controlehabitant@broc.ch
Adresse postale Commune de Broc
Contrôle des habitants
1636 Broc

Démarches administratives auprès du Contrôle des habitants

Le Guichet virtuel de notre site vous permettra de remplir en ligne les formulaires adéquats pour demander des documents ou faire part des démarches administratives requises auprès du Contrôle des habitants.

Pour les démarches suivantes, merci de vous adresser à notre Contrôle des habitants ou de cliquer sur les liens indiqués ci-dessous, afin d'aborder les services et instances concernés :

  • Autorisation de voyage

qui est délivrée par nos soins

  • Casier judiciaire

dont l'extrait peut être commandé via le site de la Confédération

  • Demande de naturalisation

dont les premières démarches doivent être entreprises auprès du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil

 

Nouvelle législation sur la nationalité dès le 01.01.2018

  • Actes d'état civil

dont la page web cantonale au sujet des Etats civils du canton

et comment commander un acte d'état civil

  • Accueil d'une personne étrangère pour un séjour attestation de prises en charge, etc.
dont le formulaire "Attestation de prise en charge" à remplir et à faire attester par le Conseil communal, accompagné du dernier certificat de salaire
  • Déclaration d'arrivée, demande d'autorisation de séjour, etc.

dont les formulaires sont téléchargeables sur le site du Service de la population et des migrants

  • Chômage

        Les inscriptions au chômage se font directement auprès de l'Office régional de placement de Bulle.

Documents d'identité

Passeport suisse  

Carte d'identité

Pour tout renseignement, consulter le formulaire du Guichet virtuel qui comporte toutes les informations utiles en la matière (procédure, prix, etc.).

Passeport et passeport biométrique

Consultez le site Internet du Service de la population et des migrants, ainsi que celuide la Confédération réservé au Passeport suisse.

Sacs poubelles taxés offerts

Nous offrons aux familles domiciliées dans la commune et composées d'un enfant, au moins, âgé de 0 à 3 ans révolus, 50 sacs poubelles taxés par année civile. Ils peuvent être retirés auprès de notre guichet à la naissance de l'enfant ou à l'arrivée de la famille dans la commune et ensuite au début de chaque année.

Liens utiles

Consulter les spécificités des autorisations de séjour (permis) publiées par le Service de la population et des migrants
Consulter les coordonneés de l'ORP Sud (Office régional de placement / District de la Gruyère)
Consulter le site officiel du Service public de l'emploi
Consulter le site de la Préfecture de la Gruyère
Consulter les coordonnées du Service de l'état civil et des naturalisations
Consulter le site cantonal du Service de la population et des migrants, donnant également des informations sur les documents d'identité