Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Habiter et vivre à Broc
    • Actualités
    • Agenda
    • S'installer à Broc
    • Mobliité
    • Déchets
    • Impôts et taxes
    • Paroisse
    • Le village de Broc
    • La Vie Brocoise
  • Activités et tourisme
    • Loisirs et sport
    • Musées
    • Excursions
    • Restauration
    • Hébergement
    • Sociétés locales
  • Autorités et services
    • Conseil communal
    • Assemblée communale
    • Administration
    • Services communaux
    • Règlements communaux
    • Sécurité et Police
    • Postes au concours
  • Construire et entreprendre
    • Mise à l'enquête
    • Permis de construire
    • Plan d'aménagement local
    • Travaux de fouille
    • Terrains à bâtir
    • Artisans locaux
  • Environnement et énergie
    • Eau
    • Energie
    • Chauffage à distance à Broc
    • Catastrophes naturelles
  • Générations et famille
    • Petite enfance
    • Accueil extrascolaire
    • Ecole et formation
    • Santé et social
    • Foyer la Rose des Vents - EMS
    • Senior +

Rechercher

Guichet virtuel

Accueil

Navigation principale

  • Habiter et vivre à Broc
    • Actualités
    • Agenda
    • S'installer à Broc
    • Mobliité
    • Déchets
    • Impôts et taxes
    • Paroisse
    • Le village de Broc
    • La Vie Brocoise
  • Activités et tourisme
    • Loisirs et sport
    • Musées
    • Excursions
    • Restauration
    • Hébergement
    • Sociétés locales
  • Autorités et services
    • Conseil communal
    • Assemblée communale
    • Administration
    • Services communaux
    • Règlements communaux
    • Sécurité et Police
    • Postes au concours
  • Construire et entreprendre
    • Mise à l'enquête
    • Permis de construire
    • Plan d'aménagement local
    • Travaux de fouille
    • Terrains à bâtir
    • Artisans locaux
  • Environnement et énergie
    • Eau
    • Energie
    • Chauffage à distance à Broc
    • Catastrophes naturelles
  • Générations et famille
    • Petite enfance
    • Accueil extrascolaire
    • Ecole et formation
    • Santé et social
    • Foyer la Rose des Vents - EMS
    • Senior +

Fil d'Ariane

Vous êtes ici:
  1. Accueil
  2. Autorités et services
  3. Règlements communaux

Autorités et services

Règlements communaux

Tout savoir sur les règles locales

Image
Règlements communaux
Textes légaux en vigueur
Accueil extrascolaire
Appareils divertissement
Cimetière
Chiens
Conseil communal
Déchets
Droit de cité
Eau potable
Eaux usées épuration
Emoluments constructions
Feu
Finances
Finances (exécution)
Frais dentaires
Heures commerces
Impôts spectacles divertissement
Personnel communal
Police
Scolaire
Urbanisme
Extraits de textes légaux
Extraits_textes-legaux_murs,haies,clotures,plantation,etc.pdf
  • Règlements communaux
  • Extraits de textes légaux
  • Menu de la page
    • Règlements communaux
    • Extraits de textes légaux

Liens utiles

Textes de lois cantonales Textes de lois fédérales Administration
Logo de la commune de Broc

Commune de Broc

Rue du Bourg de l'Auge 9
1636 Broc

026 921 80 10
Administration
Lundi - Jeudi
10h à 12h et 13h30 à 17h
Vendredi
10h à 12h et 13h30 à 16h
Veille de fête
10h à 12h et 13h30 à 16h

Commune de Broc © 2021 – Design et création du site Internet: MiNT

Guichet virtuel