Aller au contenu principal

Construire et entreprendre

Mise à l'enquête

Image
Enquête de construction
Consultation des dossiers

Les dossiers sont à disposition auprès du service technique, durant les heures d'ouverture de l'administration (voir bas de page).

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Aucune procédure en cours actuellement

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

Aucune procédure en cours actuellement

Enquête(s) selon autres procédures

Aucune procédure en cours actuellement