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Construire et entreprendre

Mise à l'enquête

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Enquête de construction
Consultation des dossiers

Les dossiers sont à disposition auprès du service technique, durant les heures d'ouverture de l'administration (voir bas de page).

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Aucune procédure en cours pour l'instant.

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)
Enquête(s) selon autres procédures