Construire et entreprendre
Mise à l'enquête
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Consultation des dossiers
Les dossiers sont à disposition auprès du service technique, durant les heures d'ouverture de l'administration (voir bas de page).
Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)
Aucune procédure en cours pour l'instant.
Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)
Enquête(s) selon autres procédures