Construire et entreprendre

Mise à l'enquête

Enquête de construction
Consultation des dossiers

Les dossiers sont à disposition auprès du service technique, durant les heures d'ouverture de l'administration (voir bas de page).

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)
Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

Aucune enquête en cours

Enquête(s) selon autres procédures

Aucune enquête en cours