Habiter et vivre à Broc

Impôts et taxes

Tout savoir sur les éléments financiers locaux

Image
Impôts et taxes
Pour toute question, la caisse communale est à disposition !
Impôts
Impôt communal sur le revenu
  • 92 % par franc payé à l'Etat
  • 89 % par franc payé à l'Etat pour les années 2020 à 2022
Impôt communal sur la fortune
  • 92 % par franc payé à l'Etat
  • 89 % par franc payé à l'Etat pour les années 2020 à 2022
Contribution immobilière
  • 2 ‰ sur la valeur fiscale de l'immeuble
Droits de mutation
  • 100 % par franc payé à l'Etat
Impôt sur les successions et donations entre vifs
  • centimes additionnels communaux : 70 % de l'impôt cantonal
Impôt paroissial sur le revenu
(personnes physiques)
  • 10 % par franc payé à l'Etat
Impôt paroissial sur la fortune
(personnes physiques)
  • 20 % par franc payé à l'Etat
Impôt paroissial sur la fortune
(personnes morales)
  • 10 % par franc payé à l'Etat
Impôt paroissial sur le bénéfice
(personnes morales)
  • 10 % par franc payé à l'Etat

 

Taxes sur les déchets
Taxe forfaitaire
 
  • Se référer au Règlement communal y relatif (lien en bas de page)
  • CHF 50.- HT dès le 1er janvier de la 21ème année
Rouleaux de sacs poubelles taxés et clips
  • Prix TTC des rouleaux :
    CHF 12.90/rl. de 10 sacs de 17 lt
    CHF 21.75/rl. de 10 sacs de 35 lt
    CHF 36.80/rl. de 10 sacs de 60 litres
    CHF 33.10/rl. de 5 sacs de 110 litres
    CHF 182.80/pqt. de 5 clips (800 litres)
  • Sacs vendus dans les commerces de Broc et clips auprès de l'administration
Taxes diverses
Taxe non-pompier
  • Se référer au Règlement communal y relatif (lien en bas de page)
Taxe sur les chiens
  • Se référer au Règlement communal y relatif (lien en bas de page)
  • CHF 50.-/animal
Taxes sur les eaux
Eau potable fournie
  • Se référer au Règlement communal y relatif (lien en bas de page)
  • Selon décision de l'Assemblée communale du 09 12.2019 : taxe d'exploitation à CHF 0.85/m3 et taxe de base CHF 0.80/m2 indicé HT
Raccordement au réseau
d'eau potable
  • Se référer au Règlement communal y relatif (lien en bas de page)
Épuration des Eaux et eaux usées
  • Se référer au Règlement communal y relatif (lien en bas de page)
  • Selon décision de l'Assemblée communale du 14.12.2015 : taxe d'exploitation à CHF 1.85/m3
Taxes concernant la construction
Remplacement des places
de stationnement en cas de nouvelle construction
  • Se référer au Règlement communal y relatif (lien en bas de page)
Remplacement des places de jeu lors de la
construction d'un bâtiment
d'habitation de 12 pces ou plus
  • Se référer au Règlement communal y relatif (lien en bas de page)
Taxe pour abri de protection civile
  • CHF 800.-/par place
perçue dès le 01.01.2012 par le Canton
Demandes diverses

Les informations sur les allocations, l'AVS, les frais d'entretien d'immeuble, la valeur fiscale, le subside de formation, l'extrait de poursuites, la réduction des primes maladies figurent sur la page Finances.